Demande d’autorisation de sortie scolaire
Demande d’autorisation de SORTIE SCOLAIRE pour les écoles publiques
B.O. n°7 du 23/09/1999 / B.O. n°2 du 13/01/2005 / B.O n° 29 du 18/07/2013 : Arrêté du 23/12/2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 02/11/2016