Demande d’autorisation de sortie scolaire
Mis à jour le jeudi 13 février 2020 , par
Demande d’autorisation de SORTIE SCOLAIRE pour les écoles publiques
B.O. n°7 du 23/09/1999 / B.O. n°2 du 13/01/2005 / B.O n° 29 du 18/07/2013 : Arrêté du 23/12/2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 02/11/2016
Demande d’autorisation de sortie scolaire
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